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gestion des biens de l'Etat est soumise à une réglementation
précise relevant de la comptabilité publique et de la comptabilité
des matières que chaque comptable, chaque chef de service
ou tout fonctionnaire ayant la garde de la chose publique
est tenu de respecter afin de préserver précieusement le patrimoine
de la nation.
Conformément au décret 89-121 du 1er
Août 1989 portant règlement général sur la comptabilité publique
et aux instructions n° 547/MEF/CAB du 06 avril 1990 portant règlement
sur la comptabilité générale des matières appartenant à l'Etat,
l'acquisition de tout bien au profit de l'Etat, doit faire l'objet
d'un enregistrement, d'une prise en compte, d'une affectation
permettant d'en contrôler la destination et l'utilisation en cas
de nécessité.
Dans le cadre de sa mission, la Commission
Nationale de lutte contre la Corruption et le sabotage économique,
envisage de procéder très prochainement à une série de contrôles
des différents matériels et objets mobiliers affectés à tous les
services publics et parapublics.
Tous les Directeurs et Chefs de Service,
sont priés de tenir à ce jour les documents relatifs à l'affectation,
à l'enregistrement, à la prise en compte et à l'inventaire des
matériels et des objets mobiliers de leurs services. Ces documents
y compris les procès verbaux des matériels réformés, seront mis
à la disposition de la Commission au moment opportun, sur sa demande.
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